Le Canton de Berne approuve la loi sur les jeux d’argent

Le canton de Berne, qui est un canton de Suisse dont les langues officielles sont l’allemand et le français, vient d’approuver la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Cette nouvelle ne veut peut-être pas dire grand-chose à ce stade pour vous, mais si vous êtes un joueur suisse de casinos, ça doit très certainement dire beaucoup…

Le Conseil Exécutif approuve

C’est l’autorité exécutive suprême du Canton de Berne. Le Conseil Exécutif a effectivement imposé son statut en approuvant officiellement la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent ; et ce à l’intention de la Commission de la Sécurité.

Une action et une décision qui font suite à l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2019, de la toute nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent. Il faut dire que tous les cantons de notre pays avaient deux ans pour adapter leur législation et nous savons donc aujourd’hui que les travaux avancent à grands pas, respectant cependant fermement le calendrier prévu, dans notre magnifique canton de Berne.

Il faut dire que de nombreux avis se sont montrés favorables et ont été exprimés par les milieux consultés entre les mois de février et mai derniers. C’est une occasion en or ici pour le gouvernement cantonal bernois de transmettre alors la nouvelle loi cantonale sur les jeux d’argent au Grand Conseil. Mais rien n’est encore joué, car ce dernier devra aussi se prononcer sur une adhésion au concordat national et au concordat régional sur les jeux d’argent. Des adhésions sur lesquelles reposent en fait les activités de la Loterie Romande et surtout de Swisslos.

Mais il faut dire qu’à la suite de cette période de consultation, le Conseil Exécutif a fait quelques retouches au projet. Des réformes assez importantes comme le renoncement, entre autres et pour des raisons pratiques, de prélever des taxes sur les jeux de petites envergures. Parmi ces jeux on retrouve par exemple les lotos, mais aussi les tournois de poker ou encore les tombolas.

On apprend également que c’est le CJB (le Conseil du Jura Bernois) qui restera seule autorité compétente pour traiter des demandes de subventions émanant du Juras bernois. Des subventions qui sont en fait financées par le Fonds du Sport mais aussi par les Fonds de Loterie.

Une revisite partielle des bases juridiques

Les bases juridiques intercantonales, qui sont relatives évidemment aux jeux d’argent, sont elles aussi légèrement révisées au travers d’une réforme adoptée par le Conseil Exécutif qui souhaite que le canton de Berne reste toujours intégré à des structures qui ont déjà montré dans le passé leur efficacité.

Un conseil qui participe tout simplement à la coopérative Swisslos, l’organisme qui propose des jeux d’argent plutôt attrayants et surtout très largement sécurisés en Suisse alémanique ; mais aussi au Tessin. Une décision qui permet de lui rapporter quelque 50 millions de francs suisses par an. Ce n’est pas rien, nous le concédons facilement. Mais il faut savoir ensuite que ces gains sont affectés à des centaines d’associations et d’institutions portant des projets d’utilité publique ; que ce soit dans le domaine du sport comme dans le domaine de la culture.

La Loterie Romande et Swisslos

Puisque nous vous parlions de la Loterie Romande, ou Société de la Loterie de la Suisse Romande, il est important de vous rappeler que c’est une société d’utilité publique qui assure l’organisation et l’exploitation des jeux de loterie et de paris sportifs sur l’ensemble des cantons romands. Cet organisme distribue l’intégralité de ses bénéfices à des associations qui sont sans but lucratif et qui permettent aux six cantons romands, Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura, d’autoriser l”exploitation de la Loterie Romande et de reçoivent la totalité de ses bénéfices. Aujourd’hui s’ajoute alors à cette liste celui de Berne.

Quant à Swisslos, ce dernier offre des loteries à numéros en Suisse Alémanique, au Tessin et dans la Principauté du Liechtenstein. Swisslos est un très gros organisme qui propose une très jolie palette de jeux plutôt attrayants. Mais c’est aussi une structure qui profite d’une réputation de sérieuse, qui mène une politique du jeu responsable et qui verse en fait la totalité de son bénéfice net aux cantons. Il est intéressant d’ajouter qu’il reverse également ces gains à la Principauté du Liechtenstein, histoire de financer des projets qui sont alors d’utilité publique.

Une affaire qui suit son cours

Pour terminer, il faut savoir que le canton de Berne pérennise les moyens financiers réservés aux projets d’utilité publique en adhérant au concordat national et au concordat régional sur les jeux d’argent. Un canton de Berne qui empêche ainsi la prolifération d’activités illégales grâce à une offre légale intéressante.

Enfin, il est important de relever que ce Grand Conseil débattra du projet et des concordats en première lecture au printemps prochain et que, pour mémoire, les nouvelles dispositions juridiques devront entrer en vigueur le 1er janvier 2021 au plus tard. Une date butoir imposée afin de respecter le délai fixé en fait par la Confédération.

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