Tout ce qui est important à savoir sur le jeu légal Suisse

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Nous vous proposons aujourd’hui de faire le point sur ce qu’est réellement la législation sur les jeux d’argent en ligne en Suisse. Ça bouge énormément sur le secteur depuis cet été, mais savez-vous vraiment ce qui est légal ou ce qui ne l’est pas par chez nous ?

Un moyen de faire le bilan sur ce qui est autorisé ou pas sur notre territoire, à un moment clé où le secteur bouge et se voit amélioré par une reforme toute nouvelle permettant à présent aux joueurs suisses de jouer en toute légalité sur des sites autorisés à donner un accès libre à ses jeux en ligne, au travers d’un casino en ligne agréé et rattaché à un établissement en dur comme celui de Zurich ou encore de Baden.

Nous vous invitons donc à en savoir plus sur ce qu’est réellement un casino en ligne légal en Suisse…

L’exploitation de jeux d’argent sur Internet désormais autorisée

C’est la grande et bonne nouvelle de 2019 pour les joueurs suisses, mais aussi pour les casinotiers qui proposent leurs prestations sur le territoire national.

Une nouvelle année qui a démarré sur des chapeaux de roue en Suisse, avec une exploitation de jeux d’argent sur Internet qui se trouve à présent autorisée. Une autorisation délivrée depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJAr) le 1er janvier 2019.

Pour faire simple, il suffit de comprendre que la LJAr remplace en fait la loi sur les maisons de jeu du 18 décembre 1998. Mais elle ratifie également, et par la même occasion, la loi sur les loteries du 8 juin 1923.

Quatre objectifs principaux pour la LJAr

On sait depuis peu qu’il existe quatre buts principaux pour LJAr. Nous vous proposons dès à présent de les découvrir pour vous faire une bien meilleure idée de l’importance de sa présence sur le marché et de vous rendre compte qu’elle reste indispensable à la sécurité des joueurs suisses.

Grâce à la LJAR, la population est en fait protégée de manière appropriée contre les dangers inhérents aux jeux d’argent. C’est-à-dire qu’on vise ici un bouclier en particulier contre le jeu excessif.

Mais elle surveille également, en guise de seconde priorité, que les jeux d’argent sont bel et bien exploités de façon sûre et surtout transparente.
Sa troisième mission consiste à vérifier que les bénéfices nets des jeux des loteries et paris sont effectivement affectés dans leur plus stricte intégralité et également de manière transparente, à des buts qui sont en fait d’utilité publique.

Enfin, et pour terminer avec la quatrième mission de la LJAr ; on retrouve une surveillance autour d’une partie du produit brut des jeux de casinos qui doit être en fait affectée à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité.

Les premières concessions de casino

Nous sommes en novembre 2019 et si vous lisez la plupart de nos articles sur ce blog, vous savez alors pertinemment que les premières concessions de casino en ligne ont déjà été octroyées aux casinos suisses par le Conseil fédéral. Des autorisations qui sont effectivement tombées au cours de ce premier semestre 2019.

Mais il faut bien prendre en compte que le blocage de l’accès aux offres illégales de jeux d’argent en ligne s’est mis en place très rapidement depuis cet été.
En effet, les sites de casino en ligne proposant des jeux non autorisés en Suisse se sont retrouvés tout simplement bloqués à partir du 1er juillet 2019.

C’est d’ailleurs pendant cette période que vous avez pu voir la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) publier sa liste des offres de jeu bloquées sur son site Internet et au moyen d’un renvoi dans la Feuille fédérale.

Concrètement, si vous êtes un joueur qui accède à un des sites illégaux placés dans sa liste noire, alors vous avez un message de La CFMJ qui informe les utilisateurs que l’offre en ligne à laquelle ils tentent d’accéder est bloquée. Tout cela sous la forme d’une simple page STOP qui ne passe pas vraiment inaperçue.

La définition du jeu illégal

Nous parlons toujours de jeu légal ou illégal par ici. Mais savez-vous réellement ce qu’est la définition d’un légal sur le territoire Suisse ?

La première chose à prendre en compte est que les jeux de hasard, qui offrent en fait une chance de réaliser un gain en argent, sont tout naturellement régis par des normes légales qui restent assez strictes. C’est pour cette raison que seules les maisons de jeu, qui ont la chance de bénéficier d’une concession, sont autorisées à proposer et à exploiter des jeux d’argent.

Au niveau de la Loi, il faut savoir cependant qu’un joueur qui ne fait que participer à un jeu proposé illégalement sur un site web n’est en fait pas punissable. Mais il est important de souligner cependant qu’il risque de se voir confisquer sa mise ou encore ses gains. Sans oublier la suppression de ses instruments de jeu ; sachant qu’en plus il en va de même pour la participation à des jeux de hasard illégaux proposés encore une fois sur Internet.

En savoir plus sur le jeu de hasard

Pour finir, sachez que la Commission fédérale des maisons de jeu poursuit les jeux de hasard illégaux. Mais seulement s’il ne s’agit pas de jeux relevant de la loi sur les loteries. Une occasion pour nous de vous rappeler à présent la définition de la notion de « jeu de hasard » qui remporte un fort succès en Suisse en ce moment.

Nous parlons alors de jeu de hasard lorsque la participation implique une mise, quel que soit son montant ; que ce jeu offre la chance de réaliser un gain en argent ou d’obtenir un autre avantage matériel et enfin que cette chance dépende uniquement ou essentiellement de ce que l’on appelle donc le hasard.

Nous espérons vous avoir un peu plus ouvert les yeux sur ce qu’est réellement le jeu légal en Suisse, et ne manquerons pas de revenir sur le sujet dans de prochaines semaines, ce domaine évoluant assez rapidement depuis la mise en place de cette nouvelle réforme du jeu en ligne et des casinos en ligne en Suisse.

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