Qu’est-ce que la Commission des Jeux de Hasard Belge ?

Commission des Jeux de Hasard Belge

Depuis le 15 juillet 2011, date de la publication au Moniteur belge des arrêtés royaux qui organisent la délivrance de licences pour les jeux d’argent en ligne, le jeu d’argent en ligne est devenu légal en Belgique. Et c’est tout simplement La Commission des jeux de hasard (CJH), qui est chargée de contrôler les jeux d’argent sur Internet en Belgique et d’octroyer les licences de jeu légal aux opérateurs de jeu en ligne. Elle publie de ce fait une liste complète et mise à jour des sites de jeux en ligne qui possèdent une licence légale en Belgique et qui sont autorisés par la Commission des jeux de hasard, mais également une liste noire de ceux qui ne le sont pas.

La mission première de la Commission des jeux de hasard est triple
En effet, en premier lieu, elle fournit des avis au gouvernement et au parlement.
Sa seconde tâche principale consiste à décider de l’octroi de différents types de licences tout en remplissant une fonction de contrôle pour sa troisième mission.

La Commission des jeux de Hasard et son fonctionnement

La Commission des jeux de hasard fournit donc des avis au gouvernement belge en matière de jeux de hasard. Cela prend souvent la forme d’un appui dans le cadre de l’élaboration de projets d’arrêtés royaux à des réponses pour des questions liées aux jeux de hasard. Mais elle accompagne également en conseillant en proposant des avis lors de modifications de la loi.

Lorsqu’un titulaire de licence enfreint la loi sur les jeux de hasard, elle intervient alors en ayant la possibilité d’ imposer une sanction administrative. Cette sanction peut aller d’un avertissement au retrait direct de la licence, en passant par la suspension temporaire de l’exploitation pendant une durée déterminée…ou définitive.

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