La Suisse contre-attaque face aux casinos en ligne illégaux

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Une première liste noire dévoilée

En effet, la rentrée est plutôt marquée dans l’univers du jeu en Suisse par cette décision de la CFMJ de dévoiler ouvertement sa première liste noire des casinos en ligne.

Il faut dire que cet été a été le théâtre de nombreux bouleversements dans l’univers du jeu de casinos en ligne suisse. Avec par exemple, depuis le 1er juillet, une toute nouvelle loi sur les jeux d’argent qui interdit tout simplement les casinos en ligne, qui n’appartiennent en fait pas vraiment à des établissements présents sur le sol suisse, d’exercer et de proposer ses prestations sur le net.

Une optique dévoilée ouvertement par la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ) qui est alors ici chargée, depuis plusieurs mois déjà, d’établir une liste des plateformes qui sont considérées comme interdites sur le territoire Suisse. La première de ces listes, qui s’annoncent plutôt longues, vient d’être publiée mi-septembre et concerne en fait plus de 65 opérateurs jugés et illégaux et donc sommés de cesser toute activité sur internet…

Un tri favorable à la population helvétique

En effet, nous pouvons dès lors constater alors une liste noire qui inclut en fait plusieurs casinos en ligne de renom, victimes de ce fameux référendum de 2018 pendant lequel les Suisses se sont tout naturellement montrés favorables à 72,5%. Une ambition pour la population helvétique de profiter d’un bien meilleur contrôle des casinos en ligne autorisés et donc plutôt sérieux.

Il faut dire que cela fait déjà deux mois que cette loi est effective. Et c’est pour honorer ces nouveaux textes législatifs que la CFMJ lutte activement et plus sérieusement à présent contre ces opérateurs sans vergogne. Des casinos en ligne illégaux qui ne paient effectivement ni impôts ni taxes sur le territoire. Nous en avons même la preuve au travers de cette première liste noire qui nous dévoile depuis début septembre, 65 noms de domaine qui doivent impérativement et dès à présent être tous bloqués par les fournisseurs d’accès à Internet.

De grands noms du jeu dans la liste noire

Et puisque nous vous parlons de grands noms, et que ceux-ci sont tout simplement montrés légalement du doigt sur la liste, nous ne pouvons que vous dévoiler que parmi cette liste, pas moins de 20 sites appartiennent au groupe Betworld. Un groupe bien connu dans l’univers du jeu en ligne et qui a décliné sa marque sous plusieurs appellations comme betworld1.com, betworld2.com et betworld3.com, histoire de ne citer qu’eux parmi le flot de sites illégaux en activité.

Pour la plupart des autres plateformes citées, nous nous trouvons alors face à des sites qui restent relativement méconnus du grand public. Mais il est important de souligner que l’on retrouve quand même quelques enseignes de renom comme Bet 365, Bet At Home ou encore le célèbre Unibet.

Il ne fait cependant aucun doute que cette liste risque fort de s’étoffer encore plus dans les mois à venir et vous verrez un peu plus bas de notre article que déjà d’autres noms sont apparus suite à la publication d’une seconde liste quelques jours plus tard.

Régulation de l’activité des casinos en Suisse

Tout ceci rentre dans un cadre plutôt strict, destiné effectivement à réguler l’activité des casinos en Suisse et il ne fait aucun doute ici que cette liste reste particulièrement considérée comme la seconde conséquence directe de l’entrée en vigueur de cette toute nouvelle loi sur les jeux d’argent.

Il est intéressant de relever également que de nombreux opérateurs s’étaient déjà retirés d’eux-mêmes, à savoir quelques semaines auparavant face à l’échéance du 1er juillet dernier. Tout comme les quatre casinos terrestres suisses de Baden, Davos, Lucerne et Pfäffikon qui ont déjà reçu l’aval en parallèle, pour proposer leurs propres jeux d’argent en ligne et qui peuvent désormais choisir entre créer leurs propres logiciels ou tisser un partenariat avec un casino en ligne déjà existant.

On sait également que les casinos, avertis par la CFMJ, auront une période de mise à l’épreuve de cinq ans. Une durée qui, selon ces nouvelles mesures, leur permettra alors d’ensuite prétendre à une future licence. Mais il faut savoir cependant que si un seul joueur suisse est accepté durant cette période, les opérateurs interdits se risquent alors à une exclusion définitive.

Mais il ne fait aucun doute que cette liste noire va permettre enfin aux autorités compétentes de nous protéger davantage, nous les joueurs suisses, et de réguler bien plus efficacement et sérieusement ce marché contre les éventuels blanchiments d’argent qui salissent l’univers du casino en ligne et par la même occasion notre pays.

Une mise en place cependant plus difficile que prévu

Mais tout n’est pas rose et rien ne s’est construit en un jour pour en arriver jusqu’à ici. En ce qui concerne le blocage des sites illégaux, les organismes se sont retrouvés cependant face à une mise en place plus difficile que prévu…

Ce fameux blocage de l’accès aux sites de jeux en ligne illégaux qui devrait déjà être effectif est en quelque sorte bien plus compliqué à mettre en place que prévu. En effet, on se retrouve face à des fournisseurs de services de télécommunications qui ne parviennent pas aussi facilement que ça à le mettre en œuvre suite à la publication le 3 septembre dernier de ces listes noires de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) et de la Commission des loteries et paris (Comlot).

Depuis la première liste, on retrouve effectivement de nouveaux sites ajoutés pour une liste globale regroupant à ce jour 104 sites de jeux en ligne étrangers illégaux en Suisse.

Les fournisseurs de services de télécommunications disposaient alors de cinq jours ouvrables pour mettre en œuvre des blocages, histoire de rester conformes à l’ordonnance sur les jeux d’argent.

Mais, fort de constater que la majeure partie d’entre eux était encore accessible le mercredi 11 septembre 2019. La ligne de défense de ces FAI ? Ils avouent éprouver des « difficultés techniques inattendues, qui se sont manifestées lors de la mise en œuvre des blocages d’accès par les fournisseurs de services de télécommunications. ». C’est une raison avancée par la CFMJ à Keystone-ATS, ajoutant alors qu’ils étaient encore à ce jour en train de chercher une solution au problème.

Des blocages qui ne sont pas encore contraignants

Il faut également savoir que ces blocages ne sont pas encore à ce jour contraignants sur le plan juridique. De ce fait, les fournisseurs de services de télécommunications ont encore la possibilité de déposer des objections auprès de l’autorité de régulation. Des objections probablement véhiculées par des estimations de ces groupes de voir ici des mesures nécessaires pour le blocage d’accès qui se trouvent disproportionnées d’un point de vue opérationnel ou technique.

Mais ce serait alors jouer avec le feu puisque, selon la CFMJ, de telles réclamations auraient un effet suspensif. Mais d’un autre côté nous marchons un peu sur la tête puisque la nouvelle loi sur les jeux d’argent ne prévoit en fait pas vraiment la possibilité directe à l’organisme de sanctionner les fournisseurs de services de télécommunications s’ils ne bloquent pas l’accès aux sites de jeux d’argent illégaux. Tout va donc se jouer sur l’intimidation. À cette occasion, la CFMJ explique qu’elle a « toutefois sur le principe la possibilité d’émettre une menace de sanctions en cas de désobéissance à un ordre officiel et d’en informer l’autorité compétente. ».

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